Un moniteur de pilotage : Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.

La possession du diplôme mentionné à l’article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

– l’encadrement et l’animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en sport automobile ;

– la participation à l’organisation et à la gestion administrative des activités ;

– la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;

– l’entretien et la maintenance des matériels.

Informations génerale:

BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport)

Créé en 2001, le BP JEPS (niveau IV) atteste de la pos­ses­sion des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les indis­pen­sa­bles à l’exer­cice du métier d’ani­ma­teur dans le champ de la spé­cia­lité obte­nue. Le BPJEPS est déli­vré au titre d’une spé­cia­lité dis­ci­pli­naire, plu­ri­dis­ci­pli­naire ou liée à un champ par­ti­cu­lier. Le BP JEPS est des­tiné à rem­pla­cer le BEES 1^er degré et le BEATEP.

Informations sur le BPJEPS, spécialité sport automobile

Fiche du réper­toire natio­nal des cer­ti­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les (RNCP) : spé­cia­lité Sport auto­mo­bile

Textes géné­raux

Arrêté du 22 août 2003 por­tant créa­tion de la spé­cia­lité « sport auto­mo­bile » du bre­vet pro­fes­sion­nel de la jeu­nesse, de l’éducation popu­laire et du sport et annexes.

Instruction N°06-128 JS du 25 juillet 2006 rela­tive à la modi­fi­ca­tion de l’ensem­ble des annexes de l’ins­truc­tion 04-129 JS du 10 août 2004 rela­tive à la mise en oeu­vre de la spé­cia­lité « sport auto­mo­bile » du bre­vet pro­fes­sion­nel de la jeu­nesse, de l’éducation popu­laire et du sport.

Définition de l’objec­tif inter­mé­diaire 9.1.2 de la men­tion per­fec­tion­ne­ment au pilo­tage parue par ins­truc­tion N°04-129 du 10 août 2004 et main­te­nue.

Unités capi­ta­li­sa­bles com­plé­men­tai­res

conduite de loi­sir sur quad
conduite sur glace
Direction d’un séjour de vacan­ces ou d’un accueil de loi­sirs

Certificats de spé­cia­li­sa­tion

Accompagnement et inté­gra­tion des per­son­nes en situa­tion de han­di­cap
Animation et inser­tion sociale

Ne pas confondre!

Le BEPECASER (Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière), est le diplôme requis pour pouvoir enseigner la conduite. Le BEPECASER peut être complété par deux mentions spécifiques : la mention deux-roues et la mention groupe lourd.
Le moniteur travaille dans des auto-écoles qui sont majoritairement des petites entreprises ou il passera la plus grande partie de son temps à enseigner la conduite au volant d’un véhicule équipé de doubles commandes. Le reste du temps est consacré à l’enseignement du code de la route dans les locaux de l’auto-école.
Il peut également intervenir dans des écoles ou des entreprises comme formateur dans le domaine de la sécurité routière.

BPJEPS
Présentation du BPJEPS Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport spécialité « Sport Automobile » est un diplôme d’Etat obligatoire pour exercer une activité d’animation ou de formation dans le milieu du sport automobile de loisir.

Cinq mentions sont proposées : Circuit, Karting, Perfectionnement au pilotage, Rallye et Tout-terrain.
Les compétences nécessaires et développées par la formation sont la communication, la pédagogie, la gestion des groupes, les techniques de pilotage, l’organisation d’événements, la réglementation sportive et automobile, afin que l’animateur exerce son métier de manière autonome tout en garantissant aux pratiquants des conditions de sécurité et de maitrise de l’environnement optimales.

Conseil: Dans tous les cas un vrai moniteur de pilotage doit être capable de vous présenter:

– Son diplôme
– Sa carte Pro
– Son Assurance RC Pro
– Son autorisation d’exercer sur le terrain qui vous reçoit. Si terrain privé Le N° et attestation de la préfecture déclaré comme terrain avec une activité sportive.

I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de Article L212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;

2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de Article L335-6 du code de l’éducation.

Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.

II.-Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence.

III.-Les dispositions du I s’appliquent à compter de l’inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification répondant aux conditions prévues aux paragraphes I et II, au fur et à mesure de cette inscription.

IV.-Les personnes qui auront acquis, dans la période précédant l’inscription mentionnée au III et conformément aux dispositions législatives en vigueur, le droit d’exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I conservent ce droit.

V.-Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article. Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste mentionnée au III.

Lorsque l’activité mentionnée au premier alinéa de Article L212-1 s’exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d’un diplôme permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l’article L. 212-1, est délivré par l’autorité administrative dans le cadre d’une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées.

Un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des activités mentionnées au premier alinéa et précise, pour cette catégorie d’activités, les conditions et modalités particulières de la validation des acquis de l’expérience.

I.-Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat sont créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés quand elles existent, sans préjudice des dispositions des articles L. 331-1, L. 335-14, L. 613-1, L. 641-4 et L. 641-5 du présent code et L. 811-2 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.

II.-II est créé un répertoire national des certifications professionnelles. Les diplômes et les titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine d’activité et par niveau.

Les diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent y être enregistrés à la demande des organismes ou instances les ayant créés et après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle. Ceux qui sont délivrés au nom de l’Etat et créés après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés y sont enregistrés de droit. Préalablement à leur élaboration, l’opportunité de leur création fait l’objet d’un avis public de cette commission dans un délai de trois mois. Passé ce délai, cet avis est réputé favorable.

Les certificats de qualification professionnelle établis par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l’emploi peuvent également être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, à la demande des organismes ou instances les ayant créés et après avis conforme de la Commission nationale de la certification professionnelle.

La Commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu’à leur adaptation à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail.

Les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle peuvent être recensées dans un inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle.

Les personnes qui appartiennent aux promotions prises en compte dans le cadre de la procédure d’instruction pour enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles visé au présent article ainsi que celles qui appartiennent à la promotion en cours et ayant obtenu la certification peuvent se prévaloir de l’inscription de cette certification au répertoire national des certifications professionnelles.

De même, les personnes qui ont suivi un cycle préparatoire à une certification en cours de validité au moment de leur entrée en formation peuvent, après obtention de la certification, se prévaloir de l’inscription de celle-ci au répertoire national des certifications professionnelles.

La Commission nationale de la certification professionnelle réalise l’évaluation publique qu’elle juge nécessaire de certificats de qualification professionnelle et émet des recommandations à l’attention des institutions délivrant des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ; en vue d’assurer l’information des particuliers et des entreprises, elle leur signale notamment les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu’entre ces dernières et d’autres certifications, notamment européennes.

Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’enregistrement des diplômes et titres dans le répertoire national ainsi que la composition et les attributions de la commission.

Pour les Motos et Quads:

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